A handover inspection marks a transfer of responsibility. Its value is proportional to how precisely it defines the boundary, because that is the line disputes are argued along.
Vague handover records do not remove risk. They defer it to the point where resolving it is most expensive.
01
L'essentiel, c'est d'avoir une couverture complète
Une liste de défauts qui répertorie certains éléments de manière exhaustive tout en en omettant d'autres n'apporte que très peu d'informations sur les éléments omis. La valeur probante de la mention « aucun défaut constaté » dépend entièrement du fait que l'élément en question ait été inspecté ou non.
Le fait de consigner qu'une zone a été inspectée et jugée conforme n'est donc pas superflu. C'est ce qui donne tout son sens à l'absence de défaut.
- Indiquer explicitement que l'enregistrement a été vérifié et jugé conforme
- Couvrez tous les domaines, y compris ceux qui ne présentent aucun intérêt
- Dater et attribuer l'ensemble du document
- Photographiez les défauts dès leur découverte
02
Décrivez les défauts afin que l'entrepreneur puisse établir un devis correspondant
Une remarque indiquant « porte endommagée » entraîne une visite sur place avant même qu'un devis ne soit établi. De quelle porte s'agit-il ? Quel est le type de dommage ? Quelle est son ampleur ? Ces détails peuvent être relevés gratuitement sur place, mais leur reconstitution s'avère coûteuse.
03
Vérifiez ensemble dans la mesure du possible
Un procès-verbal établi conjointement, sur place, en présence des deux parties, a bien plus de poids qu’un document rédigé a posteriori et diffusé pour obtenir l’accord des parties. Les désaccords apparaissent alors que les éléments de preuve sont encore sous les yeux de tous.
04
Séparer la fermeture de la piste de la constatation
Le fait de consigner séparément le problème et la solution apportée permet de s'assurer que la clôture du chantier n'entraîne pas la suppression de cette observation. L'historique des constatations effectuées lors de la remise des clés reste accessible, ce qui est précisément ce dont on a besoin en cas de litige ultérieur.
